Conditions d’utilisation et de vente
Conditions applicables à l’utilisation des services et à l’abonnement Time Team.
Version du 6 octobre 2026
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à Time et à Planning Poker, proposés par KL Digital SRL. Les coordonnées complètes de l’éditeur sont accessibles dans les mentions légales.
Compte et accès
Time nécessite un compte. Vous êtes responsable des informations associées à votre compte et des accès que vous accordez.
Time individuel
Time peut être utilisé gratuitement à titre individuel. Créer ou rejoindre une organisation reste facultatif.
Planning Poker
Planning Poker est un service gratuit, accessible sans compte. La personne qui crée une room en gère les droits d’animation pendant la séance.
Time Team
Une organisation peut activer Time Team pour travailler à plusieurs. Le propriétaire de l’organisation gère les membres et l’abonnement.
Facturation
Time individuel est gratuit. Time Team coûte 19 EUR hors taxes par mois et par organisation, pour six membres actifs au total, propriétaire compris. Chaque membre actif supplémentaire coûte 2 EUR hors taxes par mois. Les invitations en attente ne sont pas facturées. Pour un particulier, le prix récurrent toutes taxes comprises correspondant aux informations de facturation est affiché avant la commande et confirmé au paiement. Les variations de membres entraînent des ajustements au prorata calculés par Stripe, présentés séparément du prix mensuel récurrent ; un crédit de facturation n’est pas un remboursement bancaire immédiat. L’abonnement se renouvelle mensuellement suivant le cycle commencé à la souscription.
Fin de l’abonnement
Le désabonnement depuis votre compte arrête le renouvellement à la fin de la période payée ; la date effective est indiquée dans la gestion de votre abonnement. Il ne remplace pas l’exercice du droit de rétractation et ne supprime pas votre compte. Time individuel gratuit reste disponible. Un paiement en échec peut suspendre les fonctions Team ; le propriétaire conserve l’accès à la gestion de facturation. La réactivation dépend de la confirmation du paiement. Un impayé ne déclenche pas automatiquement le délai d’export de 90 jours.
Rétractation et accès immédiat
Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans donner de motif, sous réserve des prolongations légales applicables. L’accès immédiat à Time Team ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous pouvez déclarer votre rétractation via la fonction “Se rétracter du contrat Time Team”, disponible sans connexion sur time.onlinecenter.be/withdrawal, ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@onlinecenter.be. Il suffit d’indiquer votre nom, une référence identifiant le contrat et le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé. Vous recevez un accusé conservable indiquant le contenu de votre déclaration, sa référence et sa date et heure de réception. La déclaration faite dans le délai applicable met fin au contrat concerné ; son exercice ne dépend pas de l’approbation du support. Nous remboursons intégralement les paiements liés à ce contrat au plus tard quatorze jours après réception de la déclaration, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent et sans frais, sans retenue pour l’accès immédiat. Les remboursements sont traités manuellement. Vos droits impératifs restent applicables.
Formulaire type
À OnlineCenter Time, support@onlinecenter.be : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat Time Team ci-dessous. Date de souscription : … ; référence du contrat : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date : … ; signature uniquement pour une transmission sur papier.
Suppression
La suppression volontaire du compte le désactive immédiatement. La suppression de l’identité et des données individuelles est engagée sans délai de grâce de trente jours et réessayée en cas d’échec. Si vous quittez une organisation qui doit continuer à fonctionner, un autre propriétaire actif doit rester en place ; si vous êtes le dernier, transférez d’abord la propriété. Vous pouvez aussi fermer l’organisation depuis Time, sans inviter un nouveau propriétaire, après la fin effective de son abonnement. Après la fin effective de l’abonnement, les utilisateurs autorisés disposent de 90 jours pour consulter et exporter les données Time de l’organisation encore accessible. À l’échéance, cet accès cesse et les données concernées sont supprimées par le traitement de conservation. Les preuves d’acceptation, pièces comptables, journaux hors périmètre et sauvegardes suivent leurs règles distinctes.