Accord de traitement des données
Traitement des données Time Team pour le compte de votre organisation.
Version du 6 octobre 2026
Objet
Cet accord couvre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, les corrections, les exports et la suppression des données Time Team pour fournir le service. Les personnes concernées sont les propriétaires, responsables et membres de l’organisation ; les données comprennent leurs identités, affiliations, heures, feuilles, notes et exports. Le traitement dure pendant le service et la période de sortie de 90 jours.
Instructions
L’organisation détermine les finalités et autorise les traitements nécessaires au service suivant cet accord. KL Digital suit ses instructions documentées, y compris pour les transferts, sauf obligation légale ; dans ce cas, l’organisation est informée avant le traitement sauf interdiction légale. Une instruction estimée contraire aux règles de protection des données est signalée à l’organisation.
Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter des données sont soumises à une obligation de confidentialité adaptée à leur rôle.
Mesures de sécurité
Le service utilise une authentification, des contrôles d’accès et une séparation des données par organisation. Les sauvegardes de la base de données et une procédure de restauration font partie de l’exploitation de la plateforme.
Sous-traitants ultérieurs
L’organisation autorise de manière générale les sous-traitants nécessaires au service, identifiés dans la liste des prestataires. KL Digital informe l’organisation de tout ajout ou remplacement prévu afin de lui permettre de présenter une objection avant ce changement. Des obligations de protection correspondantes sont imposées aux sous-traitants ; les garanties applicables aux transferts hors EEE doivent être documentées.
Assistance
Compte tenu du traitement et des informations disponibles, KL Digital assiste l’organisation pour les demandes de droits, la sécurité, les violations de données, les analyses d’impact et les consultations nécessaires. Une violation des données confiées est signalée à l’organisation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. KL Digital fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet les audits et inspections prévus par les règles applicables.
Fin du traitement
L’organisation peut exporter les données pendant le service et les 90 jours suivant la fin effective de l’abonnement. À l’échéance, les données Time concernées sont supprimées par le traitement de conservation. Une demande de restitution ou de suppression peut être adressée à support@onlinecenter.be. Les obligations légales de conservation et les cycles de sauvegarde distincts restent applicables ; une restauration doit tenir compte des suppressions déjà demandées.